Le ministère des Finances reporte les modifications aux règles entourant les options d’achat d’actions 20 décembre 2019 Jonathan W. Willson John O'Connor Le 19 décembre 2019, le ministère des Finances (le « ministère des Finances ») a annoncé qu’il reporterait la date d’entrée en vigueur des modifications qu’il avait précédemment... Pour en savoir plus
VIDÉO : Nouveautés en droit fiscal : Soyez bien au fait 20 décembre 2019 Margaret Nixon Lindsay Gwyer Margaret Nixon et Lindsay Gwyer de notre groupe Fiscalité discutent des modifications proposées aux règles relatives aux options d'achat d'actions, de certaines nouveautés en matière de fiscalité à l'échelle... Pour en savoir plus
Fonds de placement de détail : Mise à jour du guide portant sur le cadre réglementaire au Canada 21 novembre 2019 Darin R. Renton Jonathan W. Willson Trois membres de notre bureau de Toronto spécialisés dans les fonds de placement ont récemment rédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) du Practical Law’s Global Guide 2019: Retail Investment Funds. Cette... Pour en savoir plus
Le budget 2019 de l’Alberta : retour de l’« avantage albertain » 4 novembre 2019 Julie D'Avignon La publication du budget 2019 de l’Alberta indique que le premier ministre Jason Kenney demeure engagé à rétablir l’« avantage albertain » au moyen du retour à une large assiette fiscale composée... Pour en savoir plus
La Cour d’appel fédérale : Pas de fuite économique au titre de la TPS/TVH pour les services rendus aux établissements stables à l’étranger d’une banque canadienne 4 novembre 2019 Jean-Guillaume Shooner Dans une décision récente de la Cour d’appel fédérale (« CAF »), CIBC World Markets Inc c Sa Majesté la Reine, 2019 CAF 147, la filiale (une banque d’investissement) canadienne (la « société... Pour en savoir plus
La Cour d’appel fédérale statue que certains services externalisés par un gestionnaire de fonds peuvent être exonérés de la TPS/TVH 1 novembre 2019 Jean-Guillaume Shooner Dans sa décision infirmant celle de la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale a jugé que, relativement à un arrangement de financement complexe prévoyant des commissions de courtage... Pour en savoir plus
Réglementation de la monnaie virtuelle au Canada en 2019 : Aperçu d’un domaine en évolution 15 octobre 2019 Alix d'Anglejan-Chatillon Ramandeep K. Grewal Quatre avocats de Stikeman Elliott ont récemment corédigé le chapitre canadien de The Virtual Currency Regulation Review (2e éd.), publiée par Law Business Research Ltd. Ce chapitre offre un excellent aperçu... Pour en savoir plus
Nouvelles modifications à l’inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec 16 septembre 2019 Jean-Guillaume Shooner En 2018, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’un nouveau système d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (la « TVQ »), parallèle au système existant,... Pour en savoir plus
Nouvelle obligation de divulgation des contrats de prête-nom à Revenu Québec 23 août 2019 Stikeman Elliott Le 17 mai 2019, Finances Québec a émis le Bulletin d’information 2019-5 (le « Bulletin ») indiquant que la législation fiscale québécoise sera amendée pour rendre obligatoire la divulgation... Pour en savoir plus
Modifications au paysage canadien des accords fiscaux internationaux : Entrée en vigueur de l’Instrument multilatéral au Canada 27 juin 2019 Julie D'Avignon Kevin Guenther Le 21 juin 2019, le projet de loi C‑82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition... Pour en savoir plus