Sept technologies juridiques que tous les avocats devraient connaître

23 avril 2018

Sept technologies juridiques innovatrices, leurs fonctions, les raisons pour lesquelles il faut s’y intéresser et des exemples de chacune d’entre elles.

  • La technologie juridique est le sujet de l’heure au point qu’il est facile d’être dépassé par les choix disponibles et qu’il est difficile de comprendre les capacités réelles des outils.
  • Dans ce premier billet sur notre Plateforme d'échange sur la gestion juridique, nous passerons en revue sept technologies susceptibles d’accomplir des tâches juridiques ou de créer des produits juridiques. Ces technologies ont atteint divers stades de maturité à des fins d’utilisation dans les services juridiques et les cabinets d’avocats. Quoi qu’il en soit, nous devons tous savoir à quoi elles servent ou pourraient éventuellement servir.
  • Les outils énumérés ne sont que des exemples parmi les nombreuses autres applications existantes. Renseignez-vous avant de décider du produit qui pourrait vous convenir. Après tout, l’essai du produit fait partie du plaisir de la découverte!

1. Vérification de documents

Fonctions : Les outils de vérification de documents permettent d’analyser des documents pendant le processus de rédaction. Ils servent à vérifier de nombreux détails comme les termes définis, les renvois, les citations, les guillemets, la numérotation, la pagination, les phrases, la grammaire et même la rédaction.

Utilité : Ces outils améliorent la qualité des documents juridiques en droit des affaires et en litige et permettent de corriger des erreurs qui sont difficiles à repérer. Ils offrent de l’efficacité et diminuent les risques.

Exemples : Contract Companion (Litera Microsystems), Drafting Assistant (WestlawNext), Word Rake 

2. Automatisation de documents

Fonctions : Les outils d’automatisation de documents permettent de coder les éléments répétitifs d’un document ou d’une série de documents. S’il faut créer un nouveau document, l’avocat, le parajuriste ou un autre utilisateur remplit un questionnaire et le document est généré en fonction des réponses fournies. Le questionnaire permettra la collecte des données versées dans le document, comme le nom des parties, l’information qui régira la décision d’intégrer certaines clauses dans le document, par exemple une entente de non-divulgation d’application unilatérale ou réciproque.

Utilité : Les outils d’automatisation de documents existent depuis longtemps. Étant donné que les clients et les cabinets d’avocats sont en quête d’une plus grande efficacité de leurs processus, l’automatisation de documents suscite davantage d’intérêt et l’utilisation des outils y étant liés s’est généralisée au cours des dernières années.

Exemples : Contract Express (Thomson Reuters), HotDocs

3. Arbres de décision et systèmes experts

Fonctions : Les arbres de décision et les systèmes experts combinent les logiciels et les connaissances d’un domaine afin d’automatiser les processus, l'expertise, le raisonnement et la prise de décision qui relèvent généralement d’un humain spécialiste du domaine. Le logiciel va du simple arbre de décision aux outils fondés sur l’intelligence artificielle (IA), en passant par certains algorithmes fondés sur des règles complexes.

Utilité : Dans les domaines du droit régis par certaines règles qui suivent des schémas répétitifs, il existe un potentiel d’automatisation des conseils juridiques. Les cabinets d’avocats tirent parti de ces outils pour fournir des conseils aux clients au moyen d’applications technologiques et de services d’abonnement. Les services juridiques utilisent ces outils pour obtenir des gains de productivité relativement aux questions posées à répétition par leurs clients d'affaires à l'interne.

Exemples : Neota Logic, Rainbird, VisiRule

4. Vérification diligente assistée par ordinateur

Fonctions : Ces outils font appel à l’IA pour classer rapidement des documents et identifier les questions souvent examinées dans le cadre d'un processus de vérification diligente, comme les clauses de changement de contrôle, cession, résiliation, etc. Ils procèdent à l’extraction des clauses applicables, si bien que l’examen par les avocats d’un grand nombre de documents devient plus simple. Certains des outils concourent également au processus de vérification diligente et au flux des travaux et permettent de rédiger le rapport de vérification diligente à mesure que le travail progresse.

Utilité : Même si elle n’est pas aussi répandue que l’investigation informatique, la vérification diligente assistée par ordinateur est en plein essor. Les expériences des fournisseurs et de leurs clients montrent qu’une vérification assistée par ordinateur menée à la fois par les avocats et les outils technologiques est plus efficace et plus fiable que la vérification menée exclusivement par des humains. À une époque où la vérification diligente se limite souvent à l’examen d’une partie des documents et sert uniquement à signaler certaines questions problématiques, ces outils peuvent permettre aux clients d’étendre la portée de la vérification et de l’approfondir dans certaines circonstances. Ces outils ont également eu un effet de catalyseur pour les cabinets d’avocats et leurs clients, les incitant à penser à d’autres façons de tirer parti de cette technologie (voir Analyse de contrats ci-après).

Exemples : eBrevia, Kira Systems, Luminance

5. Analyse de contrats

Fonctions : L’analyse de contrats au moyen de l’IA est susceptible d'être utile dans de nombreux cas pratiques et les outils censés réaliser de telles analyses sont abondants sur le marché. Cette catégorie de technologies devient donc difficile à cerner. Voici trois exemples d’utilisation : (i) repérage et extraction de clauses par un logiciel formé au repérage et à l’extraction de types précis de clauses différentes de celles examinées dans le cadre d’un exercice de vérification diligente usuel; (ii) examen du contrat par un logiciel utilisé pour passer en revue et analyser le contrat par rapport à un contrat type; (iii) gestion de contrats.

Utilité : Parmi les divers exemples d’utilisation, c’est l’incidence éventuelle de cet outil sur la gestion des contrats qui importe le plus aux sociétés et aux services juridiques d’entreprise puisqu’il « modifie les outils que les [sociétés] utilisent pour conclure des contrats, et influe sur le contenu des contrats et sur les processus au moyen desquels les [sociétés] concluent des contrats » [notre traduction] [1]. En ce qui concerne les avocats, une étude récente[2] pour laquelle 20 avocats d’affaires se sont mesurés à une plateforme d’IA afin d’analyser les risques liés à des ententes de non-divulgation montre l’efficacité considérable potentielle de ce type d’outils.

Exemples : KM Standards, LawGeex, RAVN (iManage) et les outils de vérification diligente énumérés précédemment en fonction des cas d’utilisation

6. Gestion transactionnelle

Fonctions : Ces outils sont conçus pour mener rondement les processus transactionnels. Chacune des applications est différente, mais certaines de leurs fonctionnalités portent sur l’organisation documentaire en fonction de l’agenda de clôture, de la gestion des tâches, de la diffusion des documents et des commentaires y étant liés, de la simplification du processus de signature et de la création de livres de clôture.

Utilité : Selon nous, mis à part les avantages évidents qu’ils comportent pour les opérations, ces outils constituent des exemples d’applications précisément orientées vers la pratique et conçues pour traiter certaines questions étroitement liées à des champs de pratique précis. La multiplication des outils qui répondront aux besoins d’un plus petit nombre d’avocats au sein des cabinets d’avocats et des services juridiques aura des répercussions sur les décisions d’achat de technologie, la gestion des applications, les besoins de formation et les usagers eux-mêmes.

Exemples : Closing Folders, TheDocYard, Workshare Transact

7. Outils de recherche juridique

Fonctions : Ces technologies font appel à l’intelligence artificielle et à l’analyse guidée par les données pour appuyer la recherche juridique. Ces outils recourent généralement à une combinaison de traitement du langage naturel et d’apprentissage artificiel pour répondre aux questions et donner des recommandations. Les outils guidés par les données fournissent de l’information et des perspectives auxquelles les chercheurs n’avaient pas accès auparavant. Les nouveaux outils qui apparaissent sur le marché visent à régler de manière différente des enjeux connus comme le suivi de l’évolution législative et le repérage des modifications pertinentes du droit.

Utilité : La recherche juridique guidée par l’IA peut éventuellement réduire le temps nécessaire pour mener à bien un travail de qualité. L’IA permet également une recherche plus approfondie là où le coût de l’opération serait autrement prohibitif. L’analyse prédictive qu’entraîne une recherche guidée par les données a le potentiel de changer la manière d’élaborer les stratégies liées aux différends et aux litiges. Enfin, certaines entreprises en démarrage chambardent le marché de l’édition juridique grâce à leurs nouvelles idées. Toutefois, il faudra du temps avant que bon nombre de ces outils se généralisent et deviennent la référence des recherchistes en droit.

Exemples : BlueJLegal (Canada), Codify (Canada), Knomos (Canada), Loom Analytics (Canada), CARA (É.-U.), RAVEL (É.-U.), ROSS Intelligence (É.-U.)


[1] Beverly Rich, “How AI is Changing Contracts”, 12 février 2018. https://hbr.org/2018/02/how-ai-is-changing-contracts

[2] https://www.lawgeex.com/AIvsLawyer/

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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