Droit canadien en matière de publicité et de concours : conseils pratiques

Cette brève publication intitulée Legal Tips for Advertising and Running Contests (disponible en version anglaise seulement) contient des conseils juridiques pour la publicité et la tenue de concours. Elle énonce dix conseils à retenir en matière de publicité notamment sur des sujets tels que les avis de non-responsabilité, les allégations de performance et les prix. Cette publication fournit également dix conseils concernant les concours, notamment sur les renseignements sur la mention « aucun achat nécessaire », la question d’aptitude, la protection de la vie privée et les exigences en matière de divulgation. Télécharger : anglais (85.5 Kb)