Réglementation de la monnaie virtuelle au Canada en 2020 : situation actuelle et perspectives

22 septembre 2020

Quatre avocats de Stikeman Elliott ont récemment corédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) de la troisième édition de The Virtual Currency Regulation Review publiée par Law Business Research Ltd. Ce chapitre offre un excellent aperçu pratique des derniers changements légaux et réglementaires et de leurs effets et, par ailleurs, offre une perspective sur les tendances et l’évolution futures attendues de la monnaie virtuelle.

Les thèmes particuliers abordés sont notamment les suivants : 

  • L’applicabilité des lois sur les valeurs mobilières canadiennes aux monnaies virtuelles;
  • Les obligations relatives aux émissions de monnaie virtuelle et aux prospectus;
  • Les incidences de la réglementation sur les intermédiaires;
  • Les bourses et autres plateformes;
  • La gestion d’actifs et les fonds d’investissement;
  • La lutte contre le blanchiment d’argent;
  • La réglementation applicable aux mineurs de monnaie;
  • Les mesures d’exécution en droit civil et les sanctions en droit criminel;
  • Le traitement fiscal des monnaies virtuelles;
  • L’imposition des mineurs de monnaie virtuelle et des employés rémunérés en monnaie virtuelle.

Les auteurs souhaitent remercier Jorge Caicedo, étudiant au bureau de Stikeman Elliott à Toronto, pour sa contribution à ce chapitre.

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 14-pages (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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