TSX : N'omettez pas d'informations importantes dans l'avis de placement privé

2 février 2018
  • La Bourse de Toronto (la « TSX ») a apporté des modifications au Formulaire 11 – Avis de placement privé (Formulaire 11) de la TSX dans le but de clarifier le type d'« informations importantes » à déclarer dans ce formulaire.
  • Ces changements font suite à la publication de l’Avis du personnel de la TSX 2017-0010 (Avis du personnel), qui rappelle aux émetteurs inscrits qu'ils sont censés déclarer toute information importante à propos d’un projet de placement privé qui n'est pas par ailleurs déclarée dans le formulaire 11.

Comme il est décrit dans l’Avis du personnel, le Formulaire 11 est censé fournir à la TSX des informations clés au sujet du projet de placement. Selon le point 12 du Formulaire 11, les émetteurs inscrits à la TSX sont tenus de donner toute information importante ayant trait au placement privé. L’Avis du personnel et le Formulaire 11 modifié fournissent des directives sur ce que la TSX considère comme de l’information importante. La définition vise « tous les renseignements importants et pertinents » notamment ceux qui concernent, entre autres :

  • Une assemblée des actionnaires à venir pour laquelle une date de clôture des registres a été fixée ou le sera bientôt.
  • Tout projet de fusion, d’acquisition, d’offres publiques d’achat, de changement de structure du capital ou toute autre opération importante en suspens.
  • La dissidence possible d’actionnaires.
  • Une course aux procurations éventuelle.

Dans l’Avis du personnel, il est également rappelé aux émetteurs qu’un administrateur ou un membre de la direction doit certifier les renseignements fournis dans le Formulaire 11 et que la TSX attend des émetteurs qu’ils lisent et remplissent attentivement le formulaire.

Le Formulaire 11 modifié a pris effet le 1er février 2018.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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