Série sur la diversité dans les conseils d’administration : le point sur la présence des femmes dans les conseils d’administration canadiens

9 décembre 2016

Recommandations de Catalyst visant à accélérer les progrès

Le gouvernement de l’Ontario a fait appel aux services de Catalyst, organisme sans but lucratif visant à accélérer le progrès des femmes dans le milieu des affaires, pour mesurer les changements dans la représentation des femmes aux postes d’administrateurs et de hauts dirigeants au Canada, repérer les pratiques exemplaires exercées dans le monde entier et recommander des stratégies ayant pour but d’accélérer les progrès. En supplément de l’examen établi en vertu de l’Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM (l’Avis de 2015), le rapport de Catalyst a publié des recommandations audacieuses en vue de stimuler davantage le dialogue sur la question. 

Afin de souligner la nécessité d’accélérer les progrès, Catalyst a signalé le contraste entre les changements sur la scène mondiale dans les technologies, la croissance des marchés émergents, les populations vieillissantes et le rythme soutenu du changement avec les lents progrès du Canada en matière de productivité et d’innovation. Pour que le Canada maintienne une économie hautement performante, Catalyst note que les conditions suivantes devront être remplies :

  • Les entreprises de toutes tailles doivent mettre à profit tous les talents disponibles pour stimuler la croissance économique (selon le rapport de Catalyst, Jonathan Woetzel, de McKinsey Global Institute, suggère que, si les femmes et les hommes participaient de façon équitable à la vie économique, le PIB mondial annuel augmenterait de 28 billions de dollars, soit de 26 %, d’ici 2025).
  • Les conseils doivent être plus représentatifs de leurs actionnaires.

Il est peut-être trop tôt pour évaluer toutes les conséquences du modèle d’information obligatoire du Canada (voir le premier article de la série), mais les recherches de Catalyst signalent le contraste entre les résultats courants de ce modèle et l’efficacité des modèles utilisés par d’autres pays. En se fondant sur ces résultats, Catalyst a présenté des recommandations pour que les sociétés et les chefs d’entreprise accélèrent les progrès et que les entreprises et le gouvernement travaillent en collaboration plus étroite. Voici quelques-unes de ces recommandations :

  • Tous les émetteurs comptant au moins une femme parmi leurs administrateurs doivent fixer la cible de 30 % de femmes au sein de leur conseil d’administration d’ici la fin de 2017, et l’atteindre d’ici trois à cinq ans.
  • Fixer la cible d’une administratrice pour tous les émetteurs sans femme à leur conseil d’administration.
  • Mettre en œuvre au moins un mécanisme visant à faciliter le renouvellement du conseil.
  • Élaborer une politique écrite décrivant la manière dont la société prévoit expressément augmenter la représentation féminine au sein de son conseil.
  • Exiger que les listes des candidats aux postes d’administrateurs et des personnes interviewées soient composées d’au moins 50 % de femmes (y compris celles issues de différentes communautés) et examiner les autres stratégies de recrutement du conseil.
  • Réévaluer et supprimer les restrictions concernant la participation des membres de la haute direction à des conseils externes et mettre en œuvre des programmes pour jumeler les talents avec les postes vacants au conseil, autant pour les sièges de dirigeants que pour les autres postes.
  • Tenir compte de l’égalité des sexes à tous les niveaux de l’organisation en examinant, sur une base continue, les systèmes de recrutement, de promotion et de développement des talents, en investissant dans la formation en matière d’inclusion de l’équipe de direction et en évaluant et en prenant en considération l’équité salariale.

Catalyst a aussi recommandé aux gouvernements d’adopter un comportement exemplaire :

  • en examinant les nominations au sein de leurs propres conseils et en établissant une cible minimale de 40 % d’administratrices d’ici la fin de 2019;
  • en renforçant et en encourageant la conformité aux recommandations ci‑dessus, en assurant le suivi des progrès et en publiant les progrès aux différents échelons du gouvernement;
  • en considérant des approches législatives ou réglementaires plus contraignantes si les progrès sont insuffisants.

Après la publication du rapport de Catalyst, le gouvernement de l’Ontario a annoncé le 7 juin 2016 qu’il s’était engagé à examiner les nominations des conseils d’administration de la province, ainsi que d’autres recommandations de Catalyst. Le gouvernement de l’Ontario a également fixé l’objectif de voir les femmes composer au moins 40 % des conseils d’administration de la province (y compris les organismes, commissions et sociétés de la Couronne de la province) d’ici la fin de 2019. Le gouvernement fédéral du Canada a aussi annoncé son intention d’examiner un type de modèle d’information « se conformer ou s’expliquer » pour la présence des femmes dans les conseils d’administration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Dans la même veine, Mary Jo White, présidente de la Securities and Exchange Commission aux États‑Unis, a annoncé au forum des femmes à New York qu’elle appuyait pleinement l’objectif de l’organisation d’une représentation féminine de 40 pour cent pour toutes les sociétés du Fortune 1000 et du S&P 500 d’ici 2025. Elle a souligné que les candidates hautement qualifiées ne manquaient pas, de sorte que cette cible n’est pas seulement réaliste, mais aussi un impératif commercial et moral.

Cet article est le troisième d’une série sur les obligations d’information de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en 2014 et l’évolution au Canada de la question de la diversité au sein des conseils depuis lors.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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