Sept organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières signent un accord de coopération sur l’innovation en technologie financière avec Abu Dhabi

30 octobre 2017

Les sociétés financières innovatrices de sept provinces canadiennes pourront bientôt tirer parti de l’accord de coopération qui vient d’être signé avec la Financial Services Regulatory Authority d’Abu Dhabi (la « FSRA »). Aux termes de l’accord, la FSRA et les organismes de réglementation des valeurs mobilières de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse (les « commissions ») se sont engagés à :

  • partager des renseignements sur les enjeux et les tendances de la technologie financière;
  • aider les sociétés financières innovatrices des autres provinces qui souhaitent pénétrer leurs marchés.

D’un point de vue canadien, l’accord de coopération permettra aux commissions de recommander des entreprises de technologie financière à la FSRA, qui les guidera dans le processus réglementaire d’Abu Dhabi. Les sociétés canadiennes pourront, au besoin, continuer d’avoir recours au personnel de la FSRA possédant des compétences particulières en technologie financière une fois l’autorisation obtenue. Pour leur part, les sociétés financières innovatrices d’Abu Dhabi pourront bénéficier d’un traitement réciproque dans les territoires canadiens.

Contexte

L’accord de coopération est similaire aux accords conclus entre : (i) la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Securities and Investments Commission de l’Australie (dont nous avons traité en novembre 2016); (ii) la CVMO et la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni (annoncé en mars 2017).

Prochaines étapes

L’accord de coopération d’Abu Dhabi annoncé le 26 octobre 2017 est assujetti à l’approbation des ministres compétents des divers territoires signataires. Il est décrit au chapitre 1 du bulletin de la CVMO, numéro 40/43 (26 octobre 2017), à la rubrique intitulée « Notices ».

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

Restez au fait grâce à Notre savoir