La CVMO et l’AMF participent à l’effort international pour créer un « bac à sable » mondial en matière d’innovation financière

13 août 2018

Misant sur les arrangements bilatéraux existants sur les « bacs à sable en matière d’innovation financière », 12 autorités de réglementation du monde entier, y compris l’AMF et la CVMO du Canada, proposent de créer un seul Réseau mondial d’innovation financière (le « RMIF »).

  • La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») et l’Autorité des marchés financiers du Québec (l’« AMF ») font partie d’un groupe composé de douze autorités de réglementation et organisations alliées qui a récemment publié un document de consultation portant sur la création d’un Réseau mondial d’innovation financière (le « RMIF »), qui constitue essentiellement un bac à sable mondial en matière d’innovation financière.
  • Le RMIF a pour objectif de permettre aux entreprises de technologie financière de tester leurs idées innovatrices dans plusieurs territoires, tout en réduisant la nécessité pour elles de satisfaire aux exigences bureaucratiques de plusieurs ressorts.
  • Le RMIF se fonderait sur les ententes de coopération bilatérales existantes concernant les technologies financières, y compris celles qui ont déjà été signées par la plupart des autorités de réglementation en valeurs mobilières du Canada.
  • Le document de consultation comprend une liste de 10 questions. Les intéressés sont priés de transmettre leurs commentaires sur les questions posées d’ici le 14 octobre 2018.

Le groupe du RMIF

Le groupe du RMIF comprend l’Australie, Abou Dhabi et le Royaume-Uni, avec qui la CVMO, l’AMF et la plupart des autres autorités de réglementation du Canada ont déjà signé des ententes bilatérales (voir nos publications ici et ici). D’autres territoires qui participent également au RMIF comprennent Bahreïn, Dubaï, Guernsey, Hong Kong et Singapour, de concert avec le Bureau of Consumer Financial Protection des États-Unis. La France, avec qui les autorités de réglementation canadiennes ont également une entente, ne fait pas partie du RMIF.

À ce stade précoce, la CVMO et l’AMF semblent être les deux seules autorités de réglementation canadiennes qui participent au RMIF.

Document de consultation

Le document de consultation indique que le RMIF « tirerait parti de la collaboration existante », tout en accélérant le processus de partage de renseignements et en permettant plus facilement aux innovateurs en matière de technologie financière d’aborder les autorités de réglementation de territoires étrangers. L’amélioration des relations entre les autorités de réglementation conduirait idéalement à une réglementation plus compatible, conférant ainsi un avantage non négligeable aux innovateurs.

Parmi les produits de technologie financière qui tireraient largement parti d’une approche multilatérale coordonnée du RMIF, on compte ceux qui relèvent des secteurs suivants :

  • la lutte contre le blanchiment de capitaux;
  • la lutte contre le financement du terrorisme;
  • les paiements;
  • les crimes financiers;
  • la vérification transfrontalière de l’identité.

En bref, comme l’indique le document de consultation, « les essais transfrontaliers permettraient aux entreprises de mettre à l’essai leurs idées novatrices dans plusieurs territoires, et d’acquérir ainsi de l’information en temps réel sur le fonctionnement de leur produit ou de leur service dans le marché ».

Prochaines étapes

Le processus qui mènerait à la mise en œuvre de la proposition du RMIF n’en est qu’à ses débuts. Pour le moment, les intéressés sont invités à répondre aux 10 questions qui se trouvent dans le document de consultation. Les commentaires seront acceptés jusqu’au 14 octobre 2018.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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