L’enquête de la CVMO sur la cryptomonnaie révèle les craintes du public concernant les chaînes de blocs

31 juillet 2018
  • Le 28 juin 2018, le Bureau des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié un rapport sur les résultats de l’enquête menée auprès de plus de 2 600 résidents de l’Ontario visant à connaître leurs connaissances (et leur expérience) des cryptomonnaies.
  • Intitulée Taking Caution: Financial Consumers and the Cryptoasset Sector (en anglais seulement), l’enquête a démontré qu’en général les Ontariens comprennent peu le régime de réglementation régissant les cryptomonnaies, justifiant ainsi l’attention continue que porte la CVMO aux sujets touchant les chaînes de blocs.
  • Veuillez noter que l’OSC semble favoriser le terme « cryptoactif ». Nous employons l’expression plus courante « cryptomonnaie » dans le texte qui suit.

Résultats de l’enquête

Les résultats de l’enquête suggèrent que 5 % des Ontariens âgés de 18 ans et plus, soit près de 500 000 personnes, détiennent actuellement des cryptomonnaies, une tranche supplémentaire de 4 % d’entre eux en ayant déjà détenues dans le passé. Si près de la moitié des propriétaires ont investi moins de 1 000 $ dans ces actifs numériques, 9 % d’entre eux (environ 50 000 personnes) y ont investi 10 000 $ ou plus.

Dans quelle mesure les Ontariens comprennent‑ils les cryptomonnaies?

Dans le cadre de l’enquête, afin d’obtenir un aperçu des connaissances des Ontariens en matière de cryptomonnaies, on a demandé aux répondants de se prononcer sur six questions de type « vrai ou faux » sur les bitcoins. Seulement près de 3 % des répondants ont répondu correctement aux six questions. Vous souhaitez à votre tour tester vos connaissances? Voici les six questions de l’enquête :

  1. Les bitcoins permettent à deux parties de conclure des opérations directes, sans l’intervention d’un tiers.
  2. Le nombre total de bitcoins disponibles est fixe.
  3. Toutes les opérations en bitcoins sont enregistrées dans un registre distribué accessible au public.
  4. Les opérations en bitcoins sont conclues instantanément.
  5. Les bitcoins échappent aux cyberattaques.
  6. Les bitcoins sont endossés par le gouvernement.

(Les réponses se trouvent à la fin du billet.)

Comment les Ontariens perçoivent-ils les plateformes de négociation en ligne?

L’enquête avait aussi pour objectif de recueillir de l’information sur les difficultés éprouvées avec l’utilisation de plateformes de négociation en ligne. Les problèmes relevés par les répondants incluent des interruptions de la négociation, des problèmes liés au retrait d’argent et des malentendus concernant les frais. Interrogés à savoir à qui ils s’adresseraient pour obtenir de l’aide si un émetteur de cryptomonnaie ou une plateforme de négociation n’était pas en mesure de régler une plainte de leur part, 30 % des répondants ont avoué qu’ils ne sauraient pas vers qui se tourner, tandis que les autres ont répondu notamment qu’ils communiqueraient avec la Banque du Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, la CVMO, la police, leur député fédéral ou provincial ou encore le Bureau du surintendant des institutions financières.

Selon le Bureau des investisseurs, les risques liés aux cryptomonnaies conjugués au manque de connaissances du grand public semblent indiquer qu’une meilleure sensibilisation du public à ce sujet est nécessaire. Parallèlement, la confusion des Ontariens quant à la réglementation des premières émissions d’une cryptomonnaie (les « PEC ») a été qualifiée de « très préoccupante », et on a estimé que le nombre important de propriétaires de cryptomonnaies ayant eu des problèmes avec les plateformes de négociation justifiait l’attention continue que porte la CVMO à la réglementation en la matière.

Au final, le Bureau des investisseurs a déclaré que la CVMO continuera de surveiller le secteur des chaînes de blocs et des cryptomonnaies et prendra les mesures nécessaires pour protéger les investisseurs. Les cryptomonnaies se trouvent dans la mire de l’OCRCVM pour l’exercice 2019.

Réponses

Réponses aux questions de la CVMO : 1 à 3 vrai; 4 à 6 faux.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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