Coopération concernant la technologie financière : les autorités canadiennes concluent des accords avec l’Australie et la France

9 janvier 2018

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières représentant les huit plus grandes provinces du Canada ont conclu des accords de coopération concernant la technologie financière avec l’Australie et la France à la fin de 2017.

Ces accords ont deux grands objectifs :

  • partager les « leçons » tirées des projets de réglementation de la technologie financière;
  • instaurer des mécanismes de recommandation mutuelle qui permettront aux sociétés financières innovatrices de faire leur entrée sur de nouveaux marchés.

Les provinces et les territoires canadiens qui n’ont pas signé les accords avec l’Australie et la France sont Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard et les trois Territoires du Nord.

Australie

Essentiellement, l’accord de coopération conclu avec l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) étend l’accord signé en 2016 par l’ASIC et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) aux autorités additionnelles suivantes :

  • Alberta Securities Commission
  • British Columbia Securities Commission
  • Commission des valeurs mobilières du Manitoba
  • Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
  • Nova Scotia Securities Commission
  • Autorité des marchés financiers (Québec)
  • Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Le nouvel accord résulte du lancement du bac à sable réglementaire des ACVM, tout comme l’accord ASIC-CVMO initial avait découlé de la création de la Rampe de lancement de la CVMO et de l’Innovation Hub de l’ASIC.

France

L’accord entre les huit provinces et l’Autorité des marchés financiers de la France (AMF France) a les mêmes buts que l’accord avec l’Australie, et suit généralement le même modèle. Une légère différence est que l’accord avec la France devra être révisé d’ici deux ans tandis que celui avec l’Australie ne sera révisé qu’au besoin.

Notes

  • Les accords avec l’Australie et la France sont fondés sur un accord similaire conclu entre les mêmes autorités canadiennes et la Financial Services Regulatory Authority of Abu Dhabi dont nous avons traité ici. En mars 2017, la CVMO a également annoncé la conclusion d’un accord avec la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni.
  • Les accords ne concernent pas le partage d’information entre les commissions canadiennes.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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