La CVMO permet à plus de membres de la haute direction d’attester les formulaires de droits de participation 3 décembre 2019 Stikeman Elliott Les règles en matière de droits de participation ont été modifiées afin qu’un chef de la direction, un chef des finances, un chef de l’exploitation et un administrateur puissent attester le formulaire de droits... Pour en savoir plus
Fonds de placement de détail : Mise à jour du guide portant sur le cadre réglementaire au Canada 21 novembre 2019 Darin R. Renton Jonathan W. Willson Trois membres de notre bureau de Toronto spécialisés dans les fonds de placement ont récemment rédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) du Practical Law’s Global Guide 2019: Retail Investment Funds. Cette... Pour en savoir plus
Modifications en matière de gouvernance sur le point d’être apportées à la LCSA 20 novembre 2019 Laura Levine Nous profitons de la fin de l’année 2019 pour faire le bilan des modifications de la LCSA en matière de gouvernance qui sont entrées en vigueur cette année, et envisager celles qui devraient entrer en vigueur en 2020... Pour en savoir plus
La BCSC exige le dépôt électronique des déclarations annuelles de placement avec dispense 6 novembre 2019 Stikeman Elliott Aux termes des récentes modifications apportées au BC Instrument 13-502 Electronic Filing of Reports of Exempt Distribution (BCI 13-502) et à l’Instruction générale qui l’accompagne, toutes les déclarations... Pour en savoir plus
Les ACVM proposent de réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement 1 novembre 2019 Nicholas Badeen Malcolm Peck-McQueen Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié pour commentaires des modifications proposées (les modifications proposées) qui visent à réduire le fardeau réglementaire des... Pour en savoir plus
Réglementation de la monnaie virtuelle au Canada en 2019 : Aperçu d’un domaine en évolution 15 octobre 2019 Alix d'Anglejan-Chatillon Ramandeep K. Grewal Quatre avocats de Stikeman Elliott ont récemment corédigé le chapitre canadien de The Virtual Currency Regulation Review (2e éd.), publiée par Law Business Research Ltd. Ce chapitre offre un excellent aperçu... Pour en savoir plus
Les ACVM publient des indications sur les attentes envers les consultants en conformité 20 septembre 2019 Stikeman Elliott Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment publié des indications à l’intention des sociétés inscrites sur le moment où elles doivent retenir les services d’un... Pour en savoir plus
Projet de hausser à 30 % le seuil de déclaration d’une acquisition d’entreprise afin d'alléger le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis 12 septembre 2019 Laura Levine Ramandeep K. Grewal Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) souhaitent alléger l’obligation de déclarer une acquisition d'entreprise imposée aux émetteurs assujettis. Les ACVM proposent une condition à... Pour en savoir plus
La direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité de la CVMO s’inquiète de la conformité des inscrits 10 septembre 2019 Stikeman Elliott Le 8 août, la direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité (la « direction ») de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO »)... Pour en savoir plus
La lutte contre le blanchiment d’argent s’étendra à la monnaie virtuelle et aux ESM étrangères 5 septembre 2019 Alix d'Anglejan-Chatillon Ramandeep K. Grewal Les modifications tant attendues de la législation fédérale canadienne sur la lutte contre le blanchiment d’argent s'appliqueront désormais expressément aux entreprises de services monétaires (ESM) non canadiennes,... Pour en savoir plus