Revue pétrolière et gazière de 2019 : l’ASC reconnaît « toujours des circonstances inusitées sur les marchés financiers de l’Alberta » 8 janvier 2020 Keith R. Chatwin Gordon Masson Dans sa revue pétrolière et gazière de l’année, l’Alberta Securities Commission met en évidence les contraintes persistantes auxquelles se heurtent les émetteurs assujettis et les enjeux liés... Pour en savoir plus
Une portée vaste, mais pas infinie : la CVMO accepte le placement par prospectus d’un fonds Bitcoin et limite le pouvoir d’agir dans l’intérêt public 27 décembre 2019 Joseph Bricker Ramandeep K. Grewal La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), en la personne d’un commissaire siégeant seul, a récemment ordonné la délivrance du visa du prospectus d’un nouveau fonds Bitcoin (le fonds Bitcoin)... Pour en savoir plus
Les 107 initiatives de réduction du fardeau réglementaire proposées par la CVMO comprennent le dépôt confidentiel des prospectus et l’information à déclarer concernant l’activité principale de l’entreprise 20 décembre 2019 Stikeman Elliott La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario nous donne un aperçu de ses plans pour 2020 en publiant ses initiatives de réduction du fardeau réglementaire. Les principales initiatives comprennent : l’élaboration... Pour en savoir plus
Rejet de la poursuite pour fraude liée au changement climatique intentée par la procureure générale de New York contre Exxon Mobil 19 décembre 2019 Keith R. Chatwin Wei Yan Dans sa décision du 10 décembre 2019, la Cour suprême de New York a rejeté une importante action intentée par la procureure générale de l’État, qui alléguait qu’Exxon Mobil Corporation... Pour en savoir plus
Les ACVM vont examiner les régimes d’aliénation de titres automatique 9 décembre 2019 Ramandeep K. Grewal Jonah Mann Le 24 octobre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé qu’elles entreprenaient un examen des régimes d’aliénation de titres automatique (les « RATA »).... Pour en savoir plus
La CVMO permet à plus de membres de la haute direction d’attester les formulaires de droits de participation 3 décembre 2019 Stikeman Elliott Les règles en matière de droits de participation ont été modifiées afin qu’un chef de la direction, un chef des finances, un chef de l’exploitation et un administrateur puissent attester le formulaire de droits... Pour en savoir plus
Fonds de placement de détail : Mise à jour du guide portant sur le cadre réglementaire au Canada 21 novembre 2019 Darin R. Renton Jonathan W. Willson Trois membres de notre bureau de Toronto spécialisés dans les fonds de placement ont récemment rédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) du Practical Law’s Global Guide 2019: Retail Investment Funds. Cette... Pour en savoir plus
Modifications en matière de gouvernance sur le point d’être apportées à la LCSA 20 novembre 2019 Laura Levine Nous profitons de la fin de l’année 2019 pour faire le bilan des modifications de la LCSA en matière de gouvernance qui sont entrées en vigueur cette année, et envisager celles qui devraient entrer en vigueur en 2020... Pour en savoir plus
La BCSC exige le dépôt électronique des déclarations annuelles de placement avec dispense 6 novembre 2019 Stikeman Elliott Aux termes des récentes modifications apportées au BC Instrument 13-502 Electronic Filing of Reports of Exempt Distribution (BCI 13-502) et à l’Instruction générale qui l’accompagne, toutes les déclarations... Pour en savoir plus
Les ACVM proposent de réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement 1 novembre 2019 Nicholas Badeen Malcolm Peck-McQueen Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié pour commentaires des modifications proposées (les modifications proposées) qui visent à réduire le fardeau réglementaire des... Pour en savoir plus