Mise à jour sur la COVID-19 : l’OPIC prolonge encore les délais

2 juillet 2020

Ce billet a été initialement publié le 18 mars 2020 et a été mis à jour le 2 juillet 2020.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») a annoncé une autre prolongation générale de tous les délais fixés par la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur les brevets et la Loi sur les dessins industriels : tous les délais tombant entre le 16 mars et le 19 juillet ont été effectivement prolongés jusqu’au 20 juillet 2020. 

Mise à jour

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») a pris d’autres mesures afin de pallier les retards et interruptions d’activités liées à la COVID-19.  Le 30 juin 2020, l’OPIC a annoncé une autre prolongation générale de tous les délais fixés par la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur les brevets et la Loi sur les dessins industriels, si bien que tous les délais tombant entre le 16 mars et le 17 juillet (inclusivement) ont été automatiquement prolongés jusqu’au jour ouvrable habituel suivant de l’OPIC. (Les échéances qui tombent le 18 juillet et le 19 juillet sont déjà effectivement prolongées jusqu’au 20 juillet conformément à la pratique actuelle de l’OPIC et, par conséquent, aucune prolongation de délai supplémentaire n’est nécessaire).  En somme, la nouvelle date d’échéance est le lundi 20 juillet 2020 en ce qui concerne les échéances qui tombent entre le 16 mars 2020 et le 19 juillet 2020 (inclusivement). 

L’OPIC a également mentionné que les nouvelles échéances de juillet pourraient être de nouveau prolongées si les circonstances l’exigent. 

Notons que même si l’OPIC et ses solutions en ligne continuent de fonctionner normalement, l’OPIC met en garde les demandeurs et titulaires de droits contre les délais importants auxquels ils doivent s’attendre pour tous les services offerts par l’OPIC.

Stikeman Elliott exerce convenablement ses activités aux termes de protocoles de travail à distance applicables aux avocats et aux employés et continuera de respecter les échéances initiales imposées par l’OPIC sur réception des directives de ses clients en temps voulu.

Toutefois, cette prolongation supplémentaire des délais constitue une marge de sécurité bien accueillie par les demandeurs et les titulaires de droits inscrits qui travaillent d’arrache-pied pour composer avec les réalités commerciales découlant de la COVID-19.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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