PCU et SSUC : ce que les employeurs doivent savoir au sujet des programmes de soutien du revenu du Canada

22 mai 2020

En réponse aux répercussions économiques de la crise de la COVID-19, le gouvernement du Canada a créé deux programmes qui offrent un soutien du revenu aux travailleurs touchés. La prestation canadienne d’urgence (« PCU ») et la subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC ») joueront un rôle essentiel dans le soutien aux travailleurs canadiens au cours des semaines et des mois à venir. Les employeurs qui font face à une baisse importante de leurs revenus se tourneront plus particulièrement vers la SSUC pour pouvoir continuer de payer leurs employés pendant la fermeture de leurs lieux de travail.

Suivant la sanction du projet de loi C-14 établissant la SSUC le 11 avril 2020, le groupe Emploi et travail de Stikeman Elliott a publié des foires aux questions détaillées portant sur le programme de la SSUC et sur celui  concernant la PCU. Ces documents sont conçus pour aider les employeurs à comprendre comment ces programmes pourraient les aider et aider leurs employés à affronter la tempête causée par la COVID-19.

Mise à jour (22 mai 2020)

La FAQ à propos de la SSUC été mise à jour afin de fournir plus de détails concernant la façon d'effectuer une demande de SSUC de même que d’autres renseignements sur l'annonce faite par le gouvernement du Canada le 15 mai 2020 concernant :

  • la prolongation de la durée du programme de la SSUC jusqu'au 29 août 2020;
  • le processus d'une consultation proposée avec des parties prenantes clés concernant d'autres modifications à la SSUC (incluant le seuil de 30% en baisse de revenus); et
  • L'introduction des règles élargissant la gamme d'employeurs qui sont éligibles à réclamer la SSUC.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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