Sanctions 2020 : nouveau guide du régime de sanctions au Canada

22 octobre 2019

Shawn Neylan, associé au sein du groupe Concurrence et investissements étrangers de Stikeman Elliott, a récemment rédigé le chapitre canadien de la première édition de l’International Comparative Legal Guide Sanctions 2020, publié par le Global Legal Group. Cette publication offre un excellent survol de l’état actuel du droit des sanctions au Canada et aborde notamment les sujets suivants :

  • Fondement juridique des sanctions au Canada
  • Responsabilité pour l’application de la législation et de la réglementation en matière de sanctions
  • Exécution des sanctions au criminel et au civil

C’est avec plaisir que nous mettons cette publication de type foire aux questions (en anglais seulement) à votre disposition pour téléchargement.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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