Sciences de la vie et soins de santé

Stikeman Elliott offre une gamme complète de services juridiques en matière de commerce, litige et propriété intellectuelle pour des entreprises du secteur des sciences de la vie et soins de santé, notamment des entreprises pharmaceutiques, des sociétés de biotechnologie, des laboratoires de tests diagnostiques, des sociétés de gestion d’essais cliniques et des établissements de soins de santé.

Des entreprises émergentes en sciences de la vie aux sociétés multinationales, nous procurons des conseils d’affaires pratiques sur des questions réglementaires, d’octroi de licences et de concession réciproque de licences, de contrats stratégiques et de coentreprises, de conformité d’essais cliniques, d’étiquetage et de marketing, de développement de portefeuilles de brevets, de droits d’auteur et de marques de commerce. Nos conseils couvrent également les fusions et acquisitions, le financement d’entreprise, les subventions de R. et D. et autres formes d’assistance financière, la fiscalité et l’emploi. Dans le cadre de notre expérience importante en responsabilité du fait des produits et en défense dans le cadre d’actions collectives dans ce secteur, les plaideurs de Stikeman Elliott peuvent rapidement fournir une évaluation raisonnée d’options stratégiques lorsque le temps presse.

Nous avons également été très engagés dans la croissance du financement innovateur pour le développement d’infrastructures des soins de santé au Canada, y compris en financement de partenariat public-privé d’associations accompli sur toute combinaison de modèles de conception, construction, finance, exploitation et entretien. Cette expertise nous permet d’agir pour des promoteurs, des prêteurs et des commanditaires dans une variété de projets hospitaliers, d’installations de recherche et d’établissements de soins de longue durée.

Notre expertise

  • Accord de transfert de matériel
  • Accords de référencement de produits
  • Approbations de Santé Canada et enjeux
  • Autorisations de produits, octroi de licences et inspections
  • BPF
  • Coentreprises et alliances stratégiques
  • Concession réciproque de licences
  • Conformité à la Loi sur les aliments et drogues
  • Développement de portefeuille de brevets
  • DIN
  • Enquêtes
  • Ententes de R. et D. et subventions
  • Essais cliniques
  • Étiquetage et marketing
  • Listes provinciales des médicaments assurés
  • Octroi de licences, fabrication, vente en gros, approvisionnement et accords de distribution
  • Poursuites et litiges en matière de brevets
  • Questions de droits d’auteur et de marques de commerce
  • Questions liées au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  • Rappels
Distinctions
  • Cabinet en droit des sociétés canadien de l'année - Chambers Canada Awards 2017