Régimes de retraite et avantages sociaux

Stikeman Elliott offre des solutions juridiques stratégiques et innovantes aux employeurs, administrateurs et autres parties prenantes pour s’orienter dans l’environnement complexe et multiterritorial du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux canadien. Les membres de notre groupe sont reconnus dans leur domaine, et sont soutenus par nos avocats en droit des sociétés, des valeurs mobilières, de l'emploi et du travail, de la fiscalité, du droit bancaire et autres groupes pour conseiller les clients sur des questions multidisciplinaires. À titre de premier cabinet juridique au Canada doté de professionnels en régimes de retraite sous la common law et en vertu du système de droit civil au Canada, nous sommes placés de manière unique pour conseiller des employeurs à l’échelle nationale et répondant à de multiples instances.

Notre groupe fait appel à des connaissances complètes et précises du régime de réglementation dans le cadre duquel fonctionnent les régimes de retraite et d’avantages sociaux pour conseiller les clients sur des questions allant de l’administration quotidienne à la conformité réglementaire continue et à la rédaction et conception de régimes. Nous prêtons aussi conseil régulièrement sur les règles complexes régissant l’investissement et la structuration efficace d’actifs de régimes de retraite, ainsi que sur la diminution des risques et autres stratégies.

Les clients obtiennent des solutions créatives et pratiques sur des questions de retraite et d’avantages sociaux qui surviennent dans le cadre de fusions et acquisitions, de mandats de financement et d’insolvabilité. De plus, nos avocats ont agi sur pratiquement tous les dossiers importants de retraite et d’insolvabilité au Canada, conseillant des sociétés, observateurs et autres parties prenantes dans ce secteur du droit complexe et changeant. Nous avons également aidé des clients à atteindre des mesures d’allègement uniques de la capitalisation de la retraite en lien avec l’insolvabilité de l’entreprise ou pour l’éviter.

Notre expertise

  • Achat/rachat de contrats de rente
  • Administration
  • Allocations de retraite
  • Conception d’avantages
  • Conception et rédaction de régimes
  • Conformité
  • Conventions de fiducie
  • Conventions de retraite
  • Couverture de longévité
  • Ententes de partage de surplus de retraite
  • Ententes de rémunération des cadres
  • Ententes de souscription et lettres d’annexe
  • Gestion des régimes de retraite
  • Gouvernance
  • Insolvabilité et restructuration
  • Lettres de crédit à des fins de capitalisation
  • Prestations de retraite/Autres régimes d’avantages postérieurs
  • Prestations déterminées/cotisations déterminées
  • Politiques d’investissement
  • Régimes de participation différée aux bénéfices
  • Mesures d’allègement de capitalisation
  • Structuration d’investissement
  • Régimes à prestation cible/à risque partagé
  • Régimes complémentaires de retraite/Régime spécial de retraite anticipée/supplément de salaire/retraites chapeaux
  • Régimes de retraite multi-employeurs
  • Transferts d’actifs et fusions
  • Tribunaux réglementaires en matière de retraite
  • Vérifications
Distinctions
  • Chambers Canada 2019 en régimes de retraite et avantages sociaux
  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2019 en régimes de retraite et avantages sociaux
  • The Legal 500 Canada 2019 en régimes de retraite