Mandats récents
  • Canada c. Vaillancourt-Tremblay, un appel en matière d’impôt sur le revenu impliquant une réorganisation corporative.

  • Une raffinerie de pétrole indépendante dans le contexte d’un dossier très complexe touchant à l’importation et la vente de carburant au Canada et à l’application des taxes à la consommation canadiennes (TPS/TVH, TVQ et taxe sur les carburants).
  • Copthorne Holdings Ltd. c. Canada, un appel devant la Cour suprême du Canada en matière de RGAE.
  • Une personne morale canadienne, dans un appel interjeté devant la Cour canadienne de l’impôt portant sur la juste valeur marchande d’actions cédées dans le cadre d’un plan d’arrangement approuvé par la Cour.
  • Une personne morale non résidente, dans un appel portant sur l’application des PCGR à des dividendes assujettis à la retenue d’impôt prévue à la Partie XIII.
  • Une personne morale non résidente, dans un appel portant sur l’application des PCGR à des dividendes assujettis à la retenue d’impôt prévue à la Partie XIII.
  • Un grand détaillant nord-américain, relativement aux répercussions fiscales d’une structure d’acquisition transfrontalière canadienne contestée par l’Agence du revenu du Canada.
  • Une grande entreprise qui gère des programmes de fidélisation, dans une révision judiciaire de décisions administratives.
  • Une grande multinationale du commerce de détail, dans un appel portant sur les PCGR.
  • Des sociétés de gaz et de pétrole multinationales, dans des révisions judiciaires des pouvoirs de vérification des autorités fiscales canadiennes.
  • Une société multinationale œuvrant dans le domaine des services de garanties dans un appel en matière de TPS/TVH.
  • Une grande imprimerie ayant des établissements dans plusieurs territoires de compétence au Canada, dans des appels portant sur la répartition interprovinciale du revenu imposable.
  • Une société multinationale de café dans un appel en matière de RGAE.
  • Une grande société de télécommunications, dans un appel portant sur les PCGR.
  • Une société de services financiers automobiles dans un appel en matière de taxe sur le capital.
  • Une société multinationale de café dans un appel en matière de RGAE et de crédits d’impôt étranger.
  • Une société d’ingénierie dans un appel en matière de crédits d’impôt pour la RS&DE.