Litige en concurrence

 

Notre groupe Litige en concurrence est un chef de file reconnu sur le marché grâce à des avocats grandement réputés prenant en charge l’éventail complet des enjeux des clients, allant d'enquêtes, de poursuites et de résolutions sur les cartels jusqu’aux demandes d’immunité et de clémence, en passant par des fusions contestées et autres affaires susceptibles d’examen au civil devant le Tribunal de la concurrence ainsi que la défense d’actions collectives et autres poursuites de violations alléguées du droit de la concurrence et de délits économiques. Les plaideurs en concurrence de Stikeman Elliot sont connus pour leurs plaidoyers dynamiques ultra-efficaces en salle d’audience et leur approche stratégique d’une extrême précision, et cette réputation sert particulièrement bien nos clients lorsqu’ils font face au Bureau de la concurrence, aux Services des poursuites pénales du Canada, et à des demandeurs en actions collectives.

Nous sommes privilégiés d’être impliqués dans pratiquement toutes les questions importantes de litige en concurrence, notamment les enquêtes criminelles, actions collectives et affaires susceptibles d’examen au Canada. Nous plaidons des causes partout au pays de manière coordonnée et stratégique, en tenant toujours compte de l’interaction entre la réglementation, le criminel, le civil et les risques liés à la réputation, et en nous appuyant sur notre compréhension approfondie des activités et des objectifs d’affaires de nos clients. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de pratique non plaidants, en déterminant le risque d’exposition au litige et en travaillant ensemble pour le minimiser.

Les clients faisant face à une exposition au criminel peuvent choisir de se prévaloir des programmes d’immunité et de clémence du Bureau de la concurrence. Nous avons une expérience et des relations hors pair avec le Bureau pour atteindre des résultats favorables et minimiser d’autres risques. Pour les clients qui choisissent de contester des accusations au criminel, le plaidoyer audacieux et la créativité de notre équipe devant de nouveaux enjeux mènent à d’exceptionnels résultats. En matière d'actions collectives, qui sont généralement intentées dans de multiples territoires de compétence canadiens, nos plaideurs visent à mener à bien une conclusion fructueuse à l’échelle nationale, qu’il s’agisse d’un résultat controversé ou d’un règlement avantageux. Il est juste de dire que nous agissons en tant qu’avocats sur plus d’actions collectives canadiennes comportant des allégations de pratiques anticoncurrentielles que tout autre cabinet juridique canadien, plus récemment sur des questions touchant des cartes de crédit et des frais d’interchange, des livres électroniques, des pièces automobiles multiples, le transport ro-ro, le fret aérien, les écrans ACL, les condensateurs, les diamants, et les cas de franchises entre autres.

Stikeman Elliott défend aussi des clients dans le cadre de demandes contestées portées devant le Commissaire de la concurrence au sujet de questions susceptibles d’examen devant le Tribunal de la concurrence, telles que collaborations entre concurrents, pratiques de marketing et fusions contestées, ainsi qu’en agissant dans des litiges privés entre entreprises. Nous avons représenté des répondants dans les deux premières causes portées en vertu des nouvelles dispositions de collaboration entre concurrents de la Loi sur la concurrence (l’un d’eux étant toujours en cours), et nous plaidons aussi actuellement une demande de pratiques commerciales trompeuses devant le Tribunal.

 

Distinctions
  • Cabinet en droit des sociétés canadien de l'année - Chambers Canada Awards 2017
  • Cabinet d'avocats canadien de l'année en concurrence - Chambers Canada Awards 2015
  • Chambers Canada 2020 en concurrence/antitrust
  • Chambers Global 2019 en concurrence/antitrust - Canada
  • GCR 100 2018 du Global Competition Review à titre d'élite des cabinets en droit de la concurrence
Voir toutDistinctions