Droit municipal et utilisation du sol

Grâce à l’expertise de nos avocats de Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver, le groupe Droit municipal et utilisation du sol de Stikeman Elliott procure des conseils stratégiques sur un large éventail de questions touchant l’aménagement de terrain, la planification et les lois municipales. Nos clients comprennent des municipalités, des promoteurs résidentiels à grande échelle, des propriétaires et promoteurs commerciaux, des clients institutionnels, industriels, en infrastructure et des sociétés de transport.

Le groupe Droit municipal et utilisation du sol facilite l’obtention de permissions de lotissement, de permis, de licences et d’approbations réglementaires. Nous travaillons en étroite collaboration avec des clients afin de définir les questions essentielles et les approches stratégiques pour « soulever la première pelletée de terre ».

Notre étroite collaboration avec les cadres municipaux et divers paliers gouvernementaux nous ont permis d'acquérir une vaste compréhension des processus d’obtention d’autorisations et de permis pour une variété de propositions de développement complexes et politiquement délicates. Quand des différends surviennent, des gouvernements, sociétés, propriétaires et promoteurs comptent sur nos talents et notre polyvalence pour défendre les projets à chaque étape des processus d’approbation, de l’atteinte de dérogations mineures dans des Comités d’ajustement à la plaidoirie devant la Cour suprême du Canada. Les clients comptent sur nous pour résoudre avantageusement des enjeux complexes et difficiles.

Notre expertise

  • Accords de copropriété
  • Accords de partage des coûts
  • Accords de prédéveloppement et de développement
  • Affectation de terrains à la création de parcs
  • Amendements au plan officiel
  • Approbation de plan de site
  • Approbations d’utilisation du sol
  • Approbations de lotissement
  • Approbations industrielles
  • Centres et mégacentres commerciaux
  • Changement de zonage
  • Compatibilité d’utilisation entre terrains industriels et terrains sensibles
  • Démolition
  • Dérogations mineures
  • Développements institutionnels
  • Développements résidentiels et à usage mixte
  • Droits d’aménagement et taxes
  • Diligence raisonnable
  • Entreposage et stockage en libre-service
  • Évaluations environnementales
  • Financement municipal
  • Gestion de projets
  • Installations d’aqueduc et d’égouts
  • Installations de production d’électricité indépendantes
  • Installations sportives
  • Mines et carrières
  • Modifications de zonage
  • Opinions
  • Partenariats public-privé (PPP)
  • Privatisation et impartition
  • Processus d’appel en matière d’évaluation foncière
  • Projets de réaménagement urbain
  • Réalisations municipales
  • Réaménagement de terrains désaffectés
  • Relations publiques et relations avec les médias
  • Remplacement de logements locatifs
  • Servitudes patrimoniales
  • Stratégies de remplacement de bureau
  • Structures de gouvernance