Le groupe Communications de Stikeman Elliott offre des conseils juridiques et stratégiques sur les enjeux les plus importants dans le secteur des communications hautement réglementé du Canada. En nous appuyant sur notre expérience approfondie des secteurs publics et privés, et grâce à l’ancien conseiller juridique du CRTC, nous naviguons efficacement dans des climats juridiques complexes et en constante évolution. Ainsi, les clients réussissent à obtenir des approbations réglementaires dans le cadre de transactions où ils font face à une observation minutieuse en matière de la concurrence, de concentration de la propriété et d’autres questions délicates.

Notre équipe a un solide bilan de réussite pour le compte de nos clients qui comprennent des diffuseurs de nouveaux médias et des entreprises de divertissement, des créateurs et des fournisseurs de contenu, ainsi que des investisseurs privés dans le secteur. Les clients comptent sur notre équipe des communications pour fournir des conseils stratégiques axés sur les affaires en lien aux différends en matière de licences, de politiques et de concurrence. Nous offrons également des conseils et de l’assistance pour tous les éléments des Règles sur les télécommunications non sollicitées, incluant la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et les restrictions sur les appareils de composition automatiques.

Nous défendons fermement les intérêts de nos clients devant le CRTC, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada (anciennement Industrie Canada), la Cour d’appel fédérale, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, les comités parlementaires et groupes de travail. Le groupe Communications a également représenté des organismes de réglementation comme le CRTC sur le développement de questions importantes de politiques.

Notre expertise

  • Autorisations, licences et enregistrement
  • Conformité en matière de télémarketing
  • Exigences en matière de propriété canadienne
  • Fabrications et importation de matériel électronique
  • Licences et normes pour la radio et les appareils sans fil
  • Loi canadienne anti-pourriel
  • Loi sur la radiocommunication
  • Loi sur la radiodiffusion
  • Loi sur les systèmes de télédétection spatiale
  • Loi sur les télécommunications
  • Révision de politique
Distinctions
  • Opération de technologies de communications et télécommunications mondiale de l’année et Opération commerciale mondiale de l’année - Gala M&A Atlas Awards 2018
  • Cabinet en droit des sociétés canadien de l'année - Chambers Canada Awards 2017
  • Chambers Canada 2019 en télécommunications, médias et diffusion
  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2018 en télécommunications
  • The Legal 500 Canada 2019 en télécommunications