Mandats récents
  • GBC Oil Company dans un dossier d'arbitrage international de l'ordre de 113 millions de dollars américains contre le gouvernement d'Albanie, en raison de son expropriation à tort des champs de pétrole en exploitation.
  • Trois demandeurs contre un fabricant de turbines devant la CII Cour internationale d’arbitrage, relativement à un défaut de série de paliers de pale aux projets éoliens ayant entraîné la corrosion de nombreux paliers et deux bris de pale.
  • Une entreprise de technologie, dans le cadre d’un arbitrage en vertu des règles de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international l’opposant à une entité pharmaceutique relativement à un différend contractuel portant sur une entente de distribution.
  • Un commerçant en métaux situé à Hong Kong, dans un dossier ayant nécessité plusieurs conventions d’achat soumises au Centre international d’arbitrage de Singapour.
  • Une société de transport maritime canadienne, dans le cadre de procédures d’arbitrage devant la LMAA relativement à l’annulation de plusieurs projets de construction de navires de transport de vrac sec en Chine.
  • Arbitrage ad hoc de la CNUDCI (règlements de l’AMCA), à titre de coarbitres – les parties étaient un vendeur de minéraux établi aux États-Unis et un acheteur établi en Malaisie. L’affaire concernait l’achat et l'expédition de cargaisons de minerai de fer à partir de Sept-Îles.
  • Une entreprise établie au Québec, dans le cadre d’un arbitrage en vertu des règles de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international l’opposant à des entreprises australiennes relativement à une entente de distribution, pour une somme approximative de 45 millions de dollars canadiens.
  • Neuf entités, dans le cadre de trois procédures d’arbitrage effectuées devant la Chambre de commerce internationale. Les procédures avaient été intentées contre un fabricant allemand relativement à des vices cachés pouvant toucher 265 convertisseurs d’énergie éolienne installés à quatre projets différents dans la province de Québec.
  • Le client canadien et les conseillers juridiques britanniques dans trois dossiers d'arbitrage à Londres, devant la London Maritime Arbitration Association (LMAA), relativement à l'annulation de trois contrats de construction de chimiquiers conclus avec un chantier naval chinois. Nous avons négocié les contrats de construction de navires, géré l'annulation de ceux-ci et prêté conseil et assistance aux conseillers juridiques britanniques dans la préparation et la tenue des procédures d'arbitrage.
  •  Une réclamation relative à la mise hors service d’une centrale électrique et à l’annulation d’un contrat d’approvisionnement et de services - représentation à titre d'arbitres uniques.
  • Un État souverain, la République dominicaine, et un organisme public, l’Institut Dominicain de l'Aviation Civile, à titre de demandeurs, dans un litige l’opposant à un fournisseur espagnol relativement à un projet d’infrastructure situé en Amérique latine.
  • Des producteurs indépendants d’électricité dans le cadre de procédures d’arbitrage portant sur les conditions de renouvellement de contrats de vente d’énergie à une entreprise de services publics.
  • Un fournisseur canadien dans des procédures d’arbitrage de la CNUDCI intentées contre le gouvernement de la Bolivie relativement à la fourniture d’équipement et de services de sécurité à un aéroport international.
  •  Un arbitrage devant la Chambre de commerce internationale (CCI) relativement à un différend en matière de licences opposant une demandeur situé en Turquie et un intimé situé aux États-Unis - représentation à titre d'arbitres uniques.