Pierre-Paul Daunais Associé

Mandats représentatifs
  • 7593724 Canada inc. c. Ville de Longueuil : Représentation de 7593724 Canada Inc., le promoteur immobilier d’un projet résidentiel d’envergure, dans une poursuite à l’encontre de la Ville de Longueuil suivant son refus de respecter les dispositions de l'entente d’aménagement du territoire. L’affaire est en attente d’une décision de la Cour d’appel.
  • Dans l'affaire de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies de Développement Lachine Est : Représentation du contrôleur dans le contexte d’une restructuration, relativement à diverses poursuites à l’encontre de la Ville de Montréal touchant un projet d’aménagement résidentiel, des ententes contractuelles et l’application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
  • Montréal (Ville de) c. 7550570 Canada inc. : Représentation de 7550570 Canada inc. dans le cadre de procédures d’injonction contre la Ville de Montréal pour l’usage exclusif d’une zone de stationnement en vertu des conditions d’un bail conclu avec la Société de développement de Montréal.
  • Développement 314 CSTC Inc. : Représentation d’un promoteur immobilier résidentiel, dans le cadre de changements aux règlements de zonage mis en place par l’arrondissement d’Outremont de la Ville de Montréal.
  • Ville de Sherbrooke c. Sherax Immobilier Inc., Cour supérieure du Québec (en cours) : Représentation du promoteur et gestionnaire d'un projet relativement aux vices et malfaçons allégués ainsi que dans le cadre d'une poursuite de plusieurs millions de dollars à l'encontre de la Ville de Sherbrooke pour de fausses représentations faites dans le cadre du processus d'appel d'offres effectué par la Ville.
  • Prestation de conseils et représentation des propriétaires, des promoteurs immobiliers, des consultants (sociétés d’ingénierie et bureaux d’architectes) et des entrepreneurs dans divers litiges et dans la négociation de contrats et d’ententes avec les municipalités.
  • Construction Cériko Asselin Lombardi Inc. c. Bombardier inc. : Représentation de Bombardier inc. dans le cadre de sa défense à un recours entrepris par la demanderesse pour des retards allégués, coûts supplémentaires et coûts d’impact liés au projet de construction de l’usine CSeries à Mirabel, Quebec.
  • Alcoa Ltd. et al. c. VA Tech JST S.A. et Arno Électrique Ltée (réglé lors d’une médiation internationale) - Représentation de Alcoa Ltd. et autres entités dans le cadre d'un recours pour vice caché d'une valeur approximative de 100 millions de dollars contre un fabricant de transformateurs.
  • Procureur Général du Québec c. Imperial Tobacco Canada Limitée et al. - Représentation de B.A.T. Industries P.L.C. et British American Tobacco (Investments) Limited, dans le cadre de leur défense à un recours de plus de 60 milliards de dollars intenté par le gouvernement du Québec contre les principales entreprises de l’industrie du tabac au Québec.
  • Moody Industries Inc. c. THE BOILER INSPECTION AND INSURANCE COMPANY OF CANADA (jugement rendu au fond et confirmé en appel) : Représentation de Moody Industries Inc. dans une poursuite pour des dommages causés à un bâtiment suite à l'effondrement d’un bâtiment ainsi que la perte de productivité et les dépenses supplémentaires encourues par l'entreprise dans le cadre de ses opérations.
  • Av-Tech Inc. et Logic-Contrôle Inc. : Représentation d'Av-Tech Inc. et Logic-Contrôle Inc. dans différents dossiers impliquant la Commission de la construction du Québec ainsi que dans le cadre de réclamations découlant de processus d’appel d’offres.
  • Compagnia Importazioni Esportazioni E Rappresentanze S.R.L. c. Bombardier inc., Cour supérieure du Québec: Représentation de Bombardier inc. dans le cadre d'une poursuite de près de 4 millions de dollars canadiens intentée par un ancien représentant de Bombardier inc. en Italie, pour le paiement de commissions prétendument dues en vertu de l’entente de représentation en Italie suite à la signature d’un nouveau contrat entre Bombardier inc. et un client italien.
  • Suat Yücel et al. c. Bombardier inc. et al., Cour supérieure du Québec : Représentation de Bombardier inc. dans une poursuite de plusieurs millions de dollars canadiens intentée par deux pilotes d'avions d'affaires turques impliqués dans un atterrissage d’urgence en Russie.
  • Bahrain Executive Air Services Company (BEXAIR) W.L.L. et al. c. Bombardier inc. et al. (en cours) - Représentation de Bombardier inc. et Bombardier Aerospace Corporation dans le cadre d’une poursuite en dommages-intérêts de plus de 42 millions de dollars canadiens intentée par un transporteur aérien exécutif opérant du Bahreïn.
  • London Corporate Jet Ltd. c. Bombardier inc. (jugement rendu sur le fond) - Représentation de Bombardier inc. dans le cadre d’un recours intenté par un agent pour le paiement d’une commission pour la vente d’un avion, l'octroi de dommages punitifs et le remboursement des honoraires extrajudiciaires. L’action a été rejetée, déclarée abusive et une partie des honoraires extrajudiciaires a été octroyée à Bombardier inc.
  • Bombardier inc. c. Tegra S.A. (règlement hors cour) - Représentation de Bombardier inc. dans le cadre d’une poursuite en dommages de plus de 46 millions de dollars pour bris contractuels, intentée à l’encontre d’un opérateur d’avions d’affaires établi au Luxembourg.
  • National Liability & Fire Insurance Company et al. c. Bombardier inc. (règlement hors cour) : Représentation de Bombardier inc. dans le cadre de sa défense à un recours pour vices de fabrication et de conception.
  • Buzzard International Holdings c. Bombardier inc. (Désistement) - Représentation de Bombardier inc. dans le cadre de procédures en jugement déclaratoire visant la communication de documents relatifs au processus de fabrication d’un avion.
  • Bombardier inc. c. Eagle Globe Management Ltd. (règlement hors cour) - Représentation de Bombardier inc. dans le cadre de procédures de plusieurs dizaines de millions de dollars entourant la terminaison d’un contrat de vente d’avion et relativement à certaines allégations de défauts de fabrication, non-conformités, délais de livraison et autres éléments liés au processus manufacturier de fabrication d'un aéronef. Dans cette cause, plusieurs décisions interlocutoires ont été rendues, tant en Cour supérieure qu’en Cour d’appel de même que sur permission en Cour suprême du Canada.
  • Bombardier inc. c. Fastwing Investments Holdings Limited (règlement hors cour) - Représentation de Bombardier inc. dans le cadre de procédures entourant la terminaison d’un contrat de vente d’avion et mettant en jeu plusieurs millions de dollars.
  • Bombardier inc. c. Albatross Commercial Limited (règlement hors cour) - Représentation de Bombardier inc. dans le cadre de procédures entourant la terminaison d’un contrat de vente d’avion et mettant en jeu plusieurs millions de dollars.
  • Représentation de Bombardier inc. dans le cadre de différents dossiers impliquant des saisies effectuées à l’encontre de biens détenus par Bombardier inc. de même que dans le cadre de négociations diverses entourant certaines relations contractuelles potentiellement litigieuses.
  • Layla Jet Ltd. c. ACASS Canada Ltd. (en cours) - ACASS Canada Ltd., une compagnie de gestion et d’entretien d’aéronefs, dans sa défense à un recours de près de 2 millions de dollars introduit par une compagnie propriétaire d’un avion d’affaires. Dans le cadre de ce recours, une partie substantielle de la réclamation fut rejetée par la Cour supérieure (confirmé en appel) dans le cadre d’une requête en rejet pour procédures abusives.
  • Amway Canada Corporation c. Daniel Courcy et al. (dossier réglé hors cour) - Représentation de plusieurs défendeurs dans le cadre de procédures en injonction, saisies avant jugement Anton Piller et mise en application de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation.
  • Représentation de Visalus Sciences Canada Inc. dans le cadre de plusieurs procédures en injonction entreprises dans le cadre de la mise en application de clauses de non-concurrence et non-sollicitation.
  • Les Encans Ritchie Bros Canada Ltée: Représentation de Les Encans Ritchie Bros Canada Ltée dans le cadre de plusieurs dossiers litigieux, saisies et négociations contractuelles.
  • Dans l'affaire de la faillite de Georges Marciano (dossier réglé hors cour) : Représentation de diverses entités dans le cadre de procédures de faillite, canadienne et internationale, ainsi que dans le cadre de saisies effectuées à l’encontre du débiteur, Georges Marciano, pour plus de 100 millions de dollars canadiens.
  • Dans l'affaire de la liquidation de Construction Frank Catania & Associés inc. et al. (en cours) et de la restructuration de Développement Lachine-Est : Représentation des intérêts de PricewaterhouseCoopers Inc. agissant à titre de liquidateur aux biens des entités en liquidation.
  • Sylvain Perron et Richard Ziedel c. Le Cabinet de relations publiques NATIONAL Inc. et al. - Représentation des défenderesses dans le cadre de leur défense à d’un recours en oppression intenté par les demandeurs.