Pierre-Paul Daunais

Mandats représentatifs
  • 7593724 Canada inc. c. Ville de Longueuil : Représentation de 7593724 Canada Inc., le promoteur immobilier d’un projet résidentiel d’envergure, dans une poursuite à l’encontre de la Ville de Longueuil suivant son refus de respecter les dispositions de l'entente d’aménagement du territoire. L’affaire est en attente d’une décision de la Cour d’appel.
  • Dans l'affaire de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies de Développement Lachine Est : Représentation du contrôleur dans le contexte d’une restructuration, relativement à diverses poursuites à l’encontre de la Ville de Montréal touchant un projet d’aménagement résidentiel, des ententes contractuelles et l’application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
  • Montréal (Ville de) c. 7550570 Canada inc. : Représentation de 7550570 Canada inc. dans le cadre de procédures d’injonction contre la Ville de Montréal pour l’usage exclusif d’une zone de stationnement en vertu des conditions d’un bail conclu avec la Société de développement de Montréal.
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Distinctions
  • Chambers Canada 2020, à titre de chef de file dans le domaine de la réglementation du transport aérien.
  • The Best Lawyers in Canada 2020 en litiges d’entreprises et commerciaux.
  • The Legal 500 Canada 2019, à titre de chef de file dans le domaine du transport aérien.

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Conférences
  • « Développements récents en droit de la construction », L’Institut Canadien, 30e Superconférence sur la Construction, Montréal, 26-27 novembre 2019. 

  • « What the Usufruct? Learning How to Bridge the Common Law/Civil Law Divide », Conférence annuelle 2018 de la section Droit international de l'ABA , New York, 20 avril 2018.
  • « Particularités dans la préparation d’un dossier de réclamation lorsque vous œuvrez avec le secteur public et parapublic », 21e congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Québec, 21-23 février 2018.
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