Marc-André Coulombe Associé

Mandats représentatifs
  • Il est conseiller juridique canadien principal de World Fuel Corporation, dans le cadre du déraillement de train catastrophique à Lac-Mégantic. Me Coulombe est chargé de toutes les questions touchant le droit environnemental et l'application de la loi, ainsi que des poursuites relatives à cet événement.
  • Il s'occupe d'une action collective intentée contre l'équipe de la ligue national de hockey Les Canadiens de Montréal relativement à certaines modalités de la vente de billets.
  • Il agit pour le compte de SNC-Lavalin et de certains de ses administrateurs et dirigeants dans diverses actions collectives intentées en vertu de l'article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) ainsi que des articles 138.1 et 138.8 et de la Partie XXIII.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), relativement à la divulgation et à d'autres questions de réglementation. 
  • Il représente la Banque de Montréal dans une action collective alléguant que la Banque n'a pas pris les mesures appropriées pour déceler une fraude alléguée qui aurait été commise par un ancien client.
  • Il a obtenu gain de cause pour les Services Financiers Penson Canada Inc. dans le cadre de recours collectifs et individuels intentés par des investisseurs dans des valeurs mobilières par l'entremise de sociétés étrangères (Association for the Protection of Investors of Securities et al. v. Penson Financial Services Canada Inc. and Autorité des marchés financiers).
  • Il a obtenu gain de cause pour le compte d'un groupe d'encanteurs contre des concurrents qui alléguaient une fraude dans le contexte d'un processus de mise aux enchères (Corporate Assets Inc. v. 9214-6463 Québec Inc. and al., 2018 QCCS 2132). 
  • Il a représenté des clients dans le cadre de recours collectifs: Lachance c. Cleyn & Tinker Inc., Cour d’appel du Québec, (autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada rejetée). Rabinovitch c. CIBC Gestion d’actifs Inc., (en cours).
  • Il a représenté CAE Inc. dans un recours intenté par les actionnaires en vertu du droit à la juste valeur, dans le cadre de l’acquisition par CAE d’une société cotée en bourse.
  • Il a représenté Airboss of America Inc. dans le cadre d’un litige touchant les déclarations, les garanties et les ajustements dans le contexte d’une opération de fusion et acquisition, et a obtenu un arrêt retenant toutes les revendications du client après un procès d’un mois et demi.
  • Il a représenté le Fonds de solidarité FTQ dans la requête d’une ordonnance de la cour visant la clôture de la vente d’une entreprise de grande envergure dans le secteur biopharmaceutique.
  • Il a représenté plusieurs sociétés ouvertes telles que CN, Axcan Pharma, C-MAC Industries, Intertape Polymer Group, North American Palladium, Genivar inc. et Astral Media, dans le cadre d’arrangements en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou de la Loi sur les compagnies (Québec).
  • Il a agi à titre de conseiller juridique principal de la Banque Nationale du Canada dans le cadre d’un arbitrage international complexe relatif au financement d’un long métrage.Des séances d’arbitrage se sont déroulées à Montréal, et en Californie et des recours judiciaires ont été intentés à Montréal et en Allemagne. La stratégie formulée par Me Coulombe dans ce dossier a porté fruit puisque son client a en fin de compte obtenu plein recouvrement.
  • Il a représenté Air Canada devant les tribunaux dans le cadre de l’une des plus importantes OPA hostiles de l’histoire du Canada, soit celle opposant Air Canada à une filiale d’Onex (Air Canada c. Airline Industry Revitalization Co., [1999] R.J.Q. 2912).
  • Il a représenté Biochem Pharma en arbitrage dans le cadre d’une poursuite pour contrefaçon de brevet de médicament.
  • Il a représenté plusieurs artistes et athlètes professionnels, notamment Bruny Surin, Phil Mickelson et Anita Pointer relativement à des poursuites intentées dans la Province de Québec.
  • Il a représenté Unvala Ltd. dans un différend portant sur les droits de propriété relatifs à une technologie élaborée pour mesurer l’apparition et l’évolution de défaillances métalliques microscopiques sur la surface d’aéronefs de combat.
  • Il a représenté Alfid dans un litige en droit immobilier avec la Société de développement de Montréal relativement à un important projet de construction d'immeuble en copropriété dans le Vieux-Montréal.
  • Il agit dans des dossiers en droit des assurances, notamment dans les causes en instance Boiler Inspection and Insurance Company of Canada et Munich Re. c. Babcock & Wilcox et al. ainsi que Domtar Inc. c. Babcock & Wilcox et al. impliquant des réclamations en dommages-intérêts en raison d’interruptions des opérations à la suite de défaillances d’un lessiveur de pâtes et papiers.
  • Il a représenté et conseillé AIG relativement à des questions de couverture.
  • Il a représenté Exportation et développement Canada, qui contestait l’immunité souveraine invoquée par la République d’Iraq pour empêcher la saisie de deux immeubles consulaires situés à Montréal. Cette contestation a été accueillie à la fois par la Cour supérieure et par la Cour d’appel du Québec. Les jugements rendus ont mené au règlement intégral de la réclamation du client de Me Coulombe à l’égard du fonds pour la reconstruction de l’Iraq établi par les Nations Unies (Republik of Iraq c. Export Development Canada, [2003] R.J.Q. 2416 [Cour d’appel], [2003] R.J.Q. 553 [Cour supérieure]).
  • Il a plaidé avec succès la plus importante cause entendue jusqu’à ce jour au Québec sur la résiliation de contrats de distribution et de licence et le vol de signaux satellites (General Instrument Corporation c. Ernst & Young Inc., J.E. 2002-1107 ([Cour d’appel du Québec])).
  • Il possède beaucoup d’expérience en droit international privé, tant à titre d’avocat plaidant que de conseiller. Il a plaidé avec succès la cause qui fait actuellement jurisprudence quant à la compétence des tribunaux du Québec à l’égard de défendeurs étrangers parties à des différends de nature commerciale. La décision a été rendue par la Cour d’appel du Québec (Banque de Montréal c. Hydro Aluminum Wells Inc., J.E. 2004-669).
  • Il a plaidé devant des cours de juridiction criminelle dans des dossiers de criminalité des cols blancs et a réussi à obtenir l’arrêt des procédures pour un client en appuyant sa défense sur la violation de la Charte canadienne des droits et libertés invoquant le motif du piège.
  • Il a été entendu dans plusieurs décisions publiées dans le cadre de recours pour des questions d’abus d’autorité, de droit à la juste valeur et de conformité en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
  • Il a agi, et continue d’agir, dans le cadre de plusieurs litiges post-transactions touchant des rajustements de prix d’achat, des déclarations inexactes, des violations de déclarations et de garantie, et des indemnités.