Stikeman Elliott obtient le tout premier rejet d’une action collective contre un parc éolien intentée au Canada

2 mars 2020
Le groupe Litiges et règlement de différends de Stikeman Elliott a obtenu le rejet d’une action collective contre Éoliennes de l’Érable, une société québécoise dont le parc éolien est en exploitation depuis 2013. Le 25 février 2020, la Cour supérieure du Québec a rejeté une action collective intentée par deux résidents d’une municipalité du Centre-du-Québec alléguant des troubles de voisinage causés par l’installation d’éoliennes. La cour a déclaré qu’« étant donné l’ensemble de la preuve présentée quant aux allégations des demandeurs, le Tribunal est d’avis que la présence des éoliennes de la défenderesse ne constitue pas des troubles de voisinage ».

Trois membres de notre équipe de litige, soit Yves Martineau, Pierre-Paul Daunais et Maéva Robert, ont représenté la défenderesse dans l’action collective intentée en octobre 2014 et ont plaidé la cause devant l’honorable juge Marie-France Vincent.

Cette victoire représente le premier rejet d’une action collective intentée au Canada contre une société spécialisée dans la production d'énergie éolienne. Cette décision posera des défis pour d’autres actions collectives visant des troubles de voisinage causés par des éoliennes, intentées par des résidents, partout au Canada.

Les membres de notre groupe Litiges et règlement de différends sont reconnus pour aider nos clients à atteindre les résultats escomptés, que ce soit par un dénouement réussi devant les tribunaux ou un règlement favorable. Le groupe tire profit d’une combinaison essentielle de l’expertise en droit substantiel nécessaire à l’évaluation efficace du fondement juridique d’une poursuite et de la connaissance approfondie des aspects procéduraux de la réglementation en matière d’actions collectives. Cela permet l’élaboration de stratégies efficaces à chaque étape de la défense contre une action collective, allant des requêtes préliminaires à la contestation d’une demande d’autorisation, jusqu’à la négociation et l’élaboration de règlements originaux. Récipiendaire du prix « Cabinet d'avocats de l’année en litige » 2019, décerné par Chambers Canada, le groupe est considéré comme un comme un partenaire de premier ordre pour les clients faisant face à des litiges complexes.