Stikeman Elliott et cinq autres cabinets d’avocats canadiens collaborent à un projet pilote sur la chaîne de blocs en vue de mettre au point des contrats intelligents

21 mai 2019
Six cabinets d’avocats canadiens ont récemment collaboré à un projet pilote sur une technologie de pointe qui permettrait de créer un « contrat intelligent » complexe sur la chaîne de blocs d’Ethereum. Stikeman Elliott et les autres cabinets avaient pour objectif de déterminer les avantages de la chaîne de blocs dans le domaine juridique et d'explorer comment les cabinets pourraient tirer profit de cette nouvelle technologie afin de mieux servir les clients. En plus de Stikeman Elliott, les cinq autres cabinets participant à ce projet étaient Bennett Jones LLP, Blake Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l., Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., Fasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. et Norton Rose Fulbright S.E.N.C.R.L., s.r.l.

En collaboration avec GenesisB, un cabinet d'experts-conseils sur les chaînes de blocs, les cabinets participants ont créé un modèle juridique innovateur au moyen de la chaîne de blocs d’Ethereum sur une période de six mois. Ce modèle a été créé sur la plateforme de contrats intelligents OpenLaw que l’entreprise de démarrage de chaîne de blocs axée sur le droit a mise au point afin d’automatiser des tâches administratives de nature juridique.

Ce projet a permis aux cabinets d'avocats participants et à GenesisB de créer avec succès une entente d’entiercement pour des opérations de fusion ou d’acquisition. Selon le billet d’OpenLaw sur le site Medium, cette entente a nécessité l’encodage de plusieurs clauses au moyen de la technologie des contrats intelligents. L’entente obtenue a permis d’automatiser des tâches visant à répondre aux questions relatives aux demandes d’indemnisation, au versement de dividendes à partir de fonds de roulement et à des litiges types en utilisant une monnaie pseudo-stable.

Lisez le billet d’OpenLaw portant sur ce projet pilote sur le site Medium, intitulé Leading Canadian Law Firms Collaborate on Blockchain Based Smart Contract Project.